Mentions Légales & CGV
1. Mentions Légales
1.1 Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nutriboobs.fr l’identité des intervenants :
Propriétaire et Éditeur :
- Dénomination Sociale : APASDEMOA
- Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Adresse du Siège Social : 41 bis rue d’Alverge, 19000 Tulle, France
- SIRET : 880 634 571 00017
- Email de contact : hello@nutriboobs.fr
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits (compléments alimentaires et routines) par la société APASDEMOA via son site internet nutriboobs.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). APASDEMOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.3 Paiement sécurisé
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Vos informations bancaires ne sont jamais conservées par NutriBoobs.
2.4 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. APASDEMOA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
2.5 Droit de rétractation et Retours
⚠️ Important – Hygiène et Santé :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés (ouverts) par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits non ouverts (scellés intacts) :
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à votre charge.
Adresse de retour :
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine à l’adresse du siège social :
APASDEMOA – Service Retours
2.6 Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux.
2.7 Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
2.8 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.